Prescription :
Par délibération en date du 28 juillet 2015, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour la Commune de Jonzier-Epagny. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public.
- Délibération n°20150728-025 - prescription de la révision
Réunion publique :
Dans le cadre de la concertation, le PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 2 décembre 2016.
Le mardi 14 juin 2016
- Réunion publique - juin 2016
Le Vendredi 2 décembre 2016
- Réunion Publique - Décembre 2016
Débat portant sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 26 avril 2016.
Enquête publique :
Par arrêté n°2017-027 du 12 Septembre 2017, M le Maire de la Commune de Jonzier-Epagny a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet arrêté du PLU.
- Arrêté 2017-027 du 12 septembre 2017
- Arrêté 2017-026 du 25 juillet 2017
Cette enquête de déroulera à la Mairie de Jonzier-Epagny, du 18 septembre au 20 octobre à 20 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Durant toute la durée de l’enquête, au jours et heures habituels d’ouverture, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête à la Mairie de Jonzier-Epagny, et consigner éventuellement ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet ou les adresser par écrit, en précisant « à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur », à l’adresse suivante :
Mairie de Jonzier-Epagny
289, Route de Novéry
74520 JONZIER-EPAGNY
Un formulaire est disponible en cliquant ici
Il est également possible d’écrire au Commissaire enquêteur en utilisant l’adresse électronique suivante : plujonzier@orange.fr.
Un poste informatique dédié sera à la disposition du public, en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture au public.
Le Commissaire-enquêteur, M. Jean-Paul BRON recevra le public en Mairie aux jours et heures suivants :
- Mardi 26 septembre 9h - 12h
- Vendredi 6 octobre 17h - 20h
- Mardi 10 octobre 9h - 12h
- Vendredi 20 octobre 17h - 20h
Dossier d’enquête publique du projet arrêté du PLU
- Sommaire
- PLU - Sommaire
- Rapport de présentation
- PLU - Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- PLU - PADD
- Orientation d’Aménagements de Programmation (OAP)
- PLU - OAP
- Règlement
- PLU - règlement
- PLU - Plan
- Annexes sanitaires
- Annexe sanitaire - Eau potable
- Annexe sanitaire - Assainissement
- Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Notice
- Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Diagnostiques
- Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Travaux recommandations
- Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Réglementation
- Annexe sanitaire - Notice élimination déchets
- Servitude d’Utilité Publique (SUP)
- Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation des sols
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Avis des personnes associées
Le projet arrêté du PLU a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées.
- Communauté des Communes du Genevois
- Avis PLU arrêté CCG
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Avis PLU arrêté CCI Haute-Savoie
- Institut National de l’Origine et de la Qualité
- Avis PLU arrêté INAO
- Chambre d’Agriculture
- Avis PLU arrêté Chambre Agriculture
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Avis PLU arrêté CMA
- Préfecture de la Haute-Savoie
- Avis PLU arrêté Préfecture de la Haute-Savoie
Avis consultatif de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et forestiers
- Avis consultatif - CDPENAF
Informations portées par l’État à la connaissance de la commune
- Informations portées par l’Etat à la connaissance de la commune
Note de présentation
- Note de présentation
Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale