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DEPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE

Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Nouveau service en ligne !
A partir du 1er novembre 2021, sur votre commune, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie : https://sve-cc-genevois.sirap.fr
Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail : https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées.
Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

Comment ça marche ?

Je me rends sur : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Tous les échanges avec la Mairie se font par le biais du portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr
Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Infos pratiques :
Un doute, une question ? Contactez votre Mairie (https://www.jonzier-epagny.fr/Francais )
Fonctionnement du portail : Consultez les conditions générales d’utilisation (jonzier_cgu.pdf)
Déposer une demande dématérialisée : Consultez le guide (guide_utilisation.pdf)

Accès au Cadastre : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map


Source : https://meilleurexemple.blogspot.com/2019/11/exemple-de-plan-de-masse-pour-permis-de.html

Questions/réponses :

 Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ? Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.
 Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier : oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.
 Qui contacter pour obtenir des renseignements : votre Mairie, rendez-vous sur le site internet de votre commune.
 Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) : sur le site internet de votre commune ou sur le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map
 Comment déposer un dossier dématérialisé : lien guide, rendez-vous sur le portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr
 Quels formats de fichiers sont autorisés : les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés