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Conseil Municipal du 29 septembre 2026

  • Publié : 9 novembre 2026
2026-041 - Taxe d’Aménagement – Institution et fixation du taux :

Documents joints

2026-042 Taxe d’Aménagement – fixation de taux majorés PDF - 189.7 kio

2026-043 Taxe d’Aménagement – abattement abri de jardin PDF - 99.9 kio

2026-044 Classe Découverte – demande de subvention PDF - 95.5 kio

2026-045 CDG 74 - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires PDF - 4 Mio

2026-046 Mandat spécial aux élus municipaux pour déplacement à PARIS dans le cadre du Congrès des Maires 2026 PDF - 99.2 kio

2026-047 Classe Découverte – demande de subvention PDF - 94.8 kio