Jonzier-Épagny

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Conseil Municipal du 28 juillet 2026

  • Publié : 9 novembre 2026
2026-037 - CD 74 - Convention de voirie et d’entretien

Documents joints

2026-038 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation PDF - 104.4 kio

2026-039 - Fixation du taux sur la vacance des locaux d’habitation PDF - 105.6 kio

2026-040 - Sécurisation des Baraques - Avenant n°1 PDF - 114.8 kio