Jonzier-Épagny

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Procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Prescription :

Par délibération en date du 28 juillet 2015, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour la Commune de Jonzier-Epagny. Cette délibération précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public.

Délibération n°20150728-025 - prescription de la révision

Réunion publique :

Dans le cadre de la concertation, le PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 2 décembre 2016.

Le mardi 14 juin 2016

Réunion publique - juin 2016

Le Vendredi 2 décembre 2016

Réunion Publique - Décembre 2016

Débat portant sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté et débattu en Conseil Municipal le 26 avril 2016.


Enquête publique :

Par arrêté n°2017-027 du 12 Septembre 2017, M le Maire de la Commune de Jonzier-Epagny a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet arrêté du PLU.

Arrêté 2017-027 du 12 septembre 2017
Arrêté 2017-026 du 25 juillet 2017

Cette enquête de déroulera à la Mairie de Jonzier-Epagny, du 18 septembre au 20 octobre à 20 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Durant toute la durée de l’enquête, au jours et heures habituels d’ouverture, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête à la Mairie de Jonzier-Epagny, et consigner éventuellement ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet ou les adresser par écrit, en précisant « à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur », à l’adresse suivante :
Mairie de Jonzier-Epagny
289, Route de Novéry
74520 JONZIER-EPAGNY

Un formulaire est disponible en cliquant ici
Il est également possible d’écrire au Commissaire enquêteur en utilisant l’adresse électronique suivante : plujonzier@orange.fr.

Un poste informatique dédié sera à la disposition du public, en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture au public.

Le Commissaire-enquêteur, M. Jean-Paul BRON recevra le public en Mairie aux jours et heures suivants :
 Mardi 26 septembre 9h - 12h
 Vendredi 6 octobre 17h - 20h
 Mardi 10 octobre 9h - 12h
 Vendredi 20 octobre 17h - 20h


Dossier d’enquête publique du projet arrêté du PLU
 Sommaire

PLU - Sommaire

 Rapport de présentation

PLU - Rapport de présentation

 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PLU - PADD

 Orientation d’Aménagements de Programmation (OAP)

PLU - OAP

 Règlement

PLU - règlement
PLU - Plan

 Annexes sanitaires

Annexe sanitaire - Eau potable
Annexe sanitaire - Assainissement
Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Notice
Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Diagnostiques
Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Travaux recommandations
Annexe sanitaire - Eaux pluviales - Réglementation
Annexe sanitaire - Notice élimination déchets

 Servitude d’Utilité Publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation des sols
Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Avis des personnes associées
Le projet arrêté du PLU a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées.

 Communauté des Communes du Genevois

Avis PLU arrêté CCG

 Chambre de Commerce et d’Industrie

Avis PLU arrêté CCI Haute-Savoie

 Institut National de l’Origine et de la Qualité

Avis PLU arrêté INAO

 Chambre d’Agriculture

Avis PLU arrêté Chambre Agriculture

 Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Avis PLU arrêté CMA

 Préfecture de la Haute-Savoie

Avis PLU arrêté Préfecture de la Haute-Savoie

Avis consultatif de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et forestiers

Avis consultatif - CDPENAF

Informations portées par l’État à la connaissance de la commune

Informations portées par l’Etat à la connaissance de la commune

Note de présentation

Note de présentation

Décision de la mission régionale d’autorité environnementale

Décision de la mission régionale d’autorité environnementale